Mentions légales


Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, la Métropole du Grand Nancy a fait le choix de la une licence dite «libre» : la Licence Ouverte (Open License (ETALAB).

La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la Licence Ouverte 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

Le choix de cette licence a pour but de faciliter et d'encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. 

Conformément aux objectifs d’une politique d’accès libre aux données publiques, cette licence définit les droits et les devoirs des réutilisateurs des données du portail http://opendata.grand-nancy.org

Site internet de la Métropole du Grand Nancy

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Métropole du Grand Nancy
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Directeur de Publication

Mathieu KLEIN


Textes et Charte Graphique

Métropole du Grand Nancy / Mission Rayonnement


Réalisation Technique

Métropole du Grand Nancy / Mission Rayonnement / Direction des Systèmes d'Information et Télécommunications / le Lab numérique
Ce site a été développé à partir de solutions libres : Typo3, Publik


Hébergement

Métropole du Grand Nancy / Direction des Systèmes d'Information et Télécommunications - OVH (Publik)

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Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Grand Nancy. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

La Déléguée à la Protection des Données
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ou directement par courrier électronique à l'adresse

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Le Grand Nancy autorise la mise en place de lien hypertexte vers son site www.grandnancy.eu pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.grandnancy.eu doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.grandnancy.eu ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite. Dans tous les cas d’espèce, le Grand Nancy se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

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Accès aux documents administratifs

Conformément à l'obligation légale en vigueur, la Métropole du Grand Nancy est tenue d'informer le public de la désignation d'un.e correspondant.e de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
 

Mme Julie EL GHAIT, Attachée principale et responsable du service juridique et assurances de la Métropole du Grand Nancy est désignée personne responsable suppléante de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des donnéees publiques.

Mme Julie EL GHAIT
Suppléante PRADA

Métropole du Grand Nancy
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