Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, la Métropole du Grand Nancy a fait le choix de la une licence dite «libre» : la Licence Ouverte (Open License (ETALAB).

La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la Licence Ouverte 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

Le choix de cette licence a pour but de faciliter et d'encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. 

Conformément aux objectifs d’une politique d’accès libre aux données publiques, cette licence définit les droits et les devoirs des réutilisateurs des données du portail http://opendata.grand-nancy.org